Financer votre formation

Par le contrat d'apprentissage

Le cadre juridique de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

Rémunération

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat (voir tableau ci-contre)


Pour signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires, vous pouvez vous aider de la notice pour le contrat d'apprentissage.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à l’organisme chargé de l’enregistrement (Chambres d’Agriculture, des Métiers, de Commerce).

Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Qui peut suivre une formation en apprentissage ?

Tout jeune âgé entre 16 et 25 ans (sauf mesures dérogatoires) peut suivre une formation par apprentissage. Pour s’inscrire, le jeune doit signer un contrat d’apprentissage avec un employeur, il aura alors un statut de salarié en formation, avec un poste de travail et un salaire. Diverses aides (logement, restauration, transport, équipement…) lui sont allouées par le Conseil Régional, qui prend en charge par ailleurs la totalité des frais pédagogiques.

Apprentissage jusqu’à 30 ans : c’est possible depuis le 1er janvier 2017 !

La Bourgogne Franche-Comté expérimente l'entrée en apprentissage jusqu'à 30 ans au lieu de 25 ans ; il s'agit surtout de lutter contre le chômage élevé des jeunes de 25 à 29 ans sortis du système éducatif sans titre ou diplôme et qui ne sont actuellement ni en emploi, ni en formation.

Autres dispositions

Le maître d’apprentissage doit justifier d’une qualification dans son secteur d’activité et d’une expérience professionnelle. Il ne peut pas encadrer plus de deux apprentis et un redoublant à la fois.

L’entreprise peut bénéficier de certains avantages (se renseigner auprès des chambres consulaires) :
  • Exonération partielle des charges sociales.
  • Versement d’une indemnité compensatrice par le Conseil régional.
  • Crédit d’impôt…
L'entreprise doit inscrire l'apprenti dans le registre du personnel, dans une partie spécifique de celui-ci.

Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.


 

CAP APR

BAPAAT LJE

BPJEPS APT

BPJEPS LTP