Financer votre formation

Par le contrat d'apprentissage

Le cadre juridique de l'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune salarié. Sa durée est souvent comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial de l’apprenti.

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence à la MFR, centre de formation d’apprentis (CFA).

Le planning d’alternance est défini à l’avance pour l’année. Il intègre les semaines de formation en entreprise et les temps d’étude à la Maison familiale rurale.

Rémunération

L’apprenti reçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC* selon l’âge et l’année d’exécution du contrat.
 
Retrouvez tous les éléments concernant la rémunération et d'autres infos en suivant le lien suivant.

Pour signer un contrat d'apprentissage

Le maître d'apprentissage peut effectuer les démarche via un formulaire papier, à télécharger, ou directement en ligne sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

Si vous choisissez le formulaire papier, remplir le formulaire CERFA en trois exemplaires, vous pouvez vous aider de la notice pour le contrat d'apprentissage.
Demander à la MFR de compléter la partie « formation » et d’y apposer son visa.
Dater et signer avec l’apprenti (et son représentant légal le cas échéant) chacun des trois exemplaires.
Adresser les 3 exemplaires à votre Opérateur de compétences.

Le maître d'apprentissage effectue également une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) http://www.due.fr auprès de l’Urssaf ou la MSA dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

Qui peut suivre une formation en apprentissage ?

L'âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de 3ème.

L'âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :

L'apprenti est reconnu travailleur handicapé
L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

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Assurances

Les apprentis bénéficient de la protection des salariés contre les accidents du travail.